Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes.pdf

Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes PDF

Nadine Dantonel-Cor

INTERCOMMUNALITE ET REFORMESLes raisons de la loi ChevènementLe contenu de la réformePays et intercommunalitéINTERCOMMUNALITE ET GESTIONIntérêt communal et intérêt intercommunalLévolution de la jurisprudence administrative sur lintercommunalitéLes difficultés de lintercommunalitéINTERCOMMUNALITE ET FINANCES LOCALESIntercommunalité et finances locales : étude de cas, lAlsaceLes nouvelles modifications fiscales et la réforme Chevènement

Livre: L'expérience française des communautés urbaines ...

5.37 MB Taille du fichier
9782864807766 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Longtemps annoncée, cette réforme a été une nouvelle fois ajournée sine die, ... de la « Commission de réflexion sur l'avenir de la décentralisation »4, tient ... à travers elle le local23, les élus locaux − après y avoir été hostiles − ont fini ... et deux seulement insistent sur le contexte d'évolution récente de l' intercommunalité ...

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Mattio Müllers

En quoi consiste l'intercommunalité| Vie publique.fr

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Noels Schulzen

« L'intercommunalité est l'avenir de la commune

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Jason Leghmann

L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes, actes de la journée d'études le 10 décembre 1999 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques et l'Institut français des sciences administratives ; sous la dir. de Nadine Dantonel-Cor ; Stéphane Pierré-Caps, Bernard Luisin, Nadine Dantonel-Cor. Groupe de recherches et d'études politiques. Nancy

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Jessica Kolhmann

11 janv. 2018 ... La réforme territoriale, mais aussi plusieurs lois récentes, ont de fortes ... Après la loi "Notre", la commune demeure la seule collectivité locale ...