Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes PDF
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L’avenir de l’intercommunalité - Fondation Res Publica
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Notes actuelles
L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes. La loi du 12 juillet 1999 vise à simplifier et à renforcer la coopération intercommunale. Le législateur part du constat d'échec de la coopération antérieure, due à la multiplicité du nombre de structures ainsi qu'à leur enchevêtrement. La carte de L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes ...
Au sujet de la réforme de l'intercommunalité - lindependant.fr
« L'intercommunalité est l'avenir de la commune
L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes, actes de la journée d'études le 10 décembre 1999 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques et l'Institut français des sciences administratives ; sous la dir. de Nadine Dantonel-Cor ; Stéphane Pierré-Caps, Bernard Luisin, Nadine Dantonel-Cor. Groupe de recherches et d'études politiques. Nancy
11 janv. 2018 ... La réforme territoriale, mais aussi plusieurs lois récentes, ont de fortes ... Après la loi "Notre", la commune demeure la seule collectivité locale ...