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Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes PDF

Nadine Dantonel-Cor

INTERCOMMUNALITE ET REFORMESLes raisons de la loi ChevènementLe contenu de la réformePays et intercommunalitéINTERCOMMUNALITE ET GESTIONIntérêt communal et intérêt intercommunalLévolution de la jurisprudence administrative sur lintercommunalitéLes difficultés de lintercommunalitéINTERCOMMUNALITE ET FINANCES LOCALESIntercommunalité et finances locales : étude de cas, lAlsaceLes nouvelles modifications fiscales et la réforme Chevènement

L’avenir de l’intercommunalité - Fondation Res Publica

5.37 MB Taille du fichier
9782864807766 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes. La loi du 12 juillet 1999 vise à simplifier et à renforcer la coopération intercommunale. Le législateur part du constat d'échec de la coopération antérieure, due à la multiplicité du nombre de structures ainsi qu'à leur enchevêtrement. La carte de L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes ...

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Mattio Müllers

Au sujet de la réforme de l'intercommunalité - lindependant.fr

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Noels Schulzen

« L'intercommunalité est l'avenir de la commune

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Jason Leghmann

L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes, actes de la journée d'études le 10 décembre 1999 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques et l'Institut français des sciences administratives ; sous la dir. de Nadine Dantonel-Cor ; Stéphane Pierré-Caps, Bernard Luisin, Nadine Dantonel-Cor. Groupe de recherches et d'études politiques. Nancy

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Jessica Kolhmann

11 janv. 2018 ... La réforme territoriale, mais aussi plusieurs lois récentes, ont de fortes ... Après la loi "Notre", la commune demeure la seule collectivité locale ...