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Lavenir de lintercommunalité après les réformes récentes PDF

Nadine Dantonel-Cor

INTERCOMMUNALITE ET REFORMESLes raisons de la loi ChevènementLe contenu de la réformePays et intercommunalitéINTERCOMMUNALITE ET GESTIONIntérêt communal et intérêt intercommunalLévolution de la jurisprudence administrative sur lintercommunalitéLes difficultés de lintercommunalitéINTERCOMMUNALITE ET FINANCES LOCALESIntercommunalité et finances locales : étude de cas, lAlsaceLes nouvelles modifications fiscales et la réforme Chevènement

L’avenir de l’intercommunalité - Fondation Res Publica

5.37 MB Taille du fichier
9782864807766 ISBN
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Sofya Voigtuh

La réforme de l’intercommunalité. GREP-POUR, 2011, pp.49-63. �hal-00812676� 1 LA REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE La réforme territoriale promulguée le 16 décembre dernier1, après plus d’un an de dé ats parlementaires nécessitant pas moins de trois lectures entre les deux chambres, rate cependant largement les objectifs de simplification et de clarification que le président de

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Mattio Müllers

Noté /5. Retrouvez L'avenir de l'intercommunalite après les reformes recentes et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes ...

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Noels Schulzen

« L'intercommunalité est l'avenir de la commune

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Jason Leghmann

L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes, actes de la journée d'études le 10 décembre 1999 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques et l'Institut français des sciences administratives ; sous la dir. de Nadine Dantonel-Cor ; Stéphane Pierré-Caps, Bernard Luisin, Nadine Dantonel-Cor. Groupe de recherches et d'études politiques. Nancy

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Jessica Kolhmann

Les récentes réformes territoriales sont une opportunité pour nos com-munautés de repenser leurs stratégies RH. Les fusions, les intégrations et la gestion de nouvelles compétences demandent aux DG d’intercom-munalité d’être toujours plus innovants dans l’organisation et le management de leurs équipes. D’un autre côté, si les communautés ont appris à organiser au fil des L'intercommunalité sans le citoyen - Ceraps