Responsabilité contractuelle - Droit civil.pdf

Responsabilité contractuelle - Droit civil PDF

Hélène Boucard

Une sélection de lEncyclopédie Dalloz à partir dune ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Cest lobjectif de la collection Dalloz Corpus qui traite dune thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Louvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de lengagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations quil a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors leffet de lobligation, y compris en cas dinexécution lensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est dusage que la responsabilité contractuelle ne désigne que lallocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels sajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. Louvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à laune de la réforme du droit des obligations.

Responsabilité contractuelle en droit civil - Dalloz ... L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l’engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu’il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l’effet de l’obligation, y compris en cas d’inexécution l’ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d’usage

9.79 MB Taille du fichier
9782247192243 ISBN
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