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Limmeuble et la protection de la nature PDF

Grégoire Leray

Le droit impose à limmeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline dabord par laccumulation des contraintes de protection sur limmeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle saffirme pleinement avec lessor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à limmeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet dassurer la conservation de limmeuble dans un état suffisant pour quil assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de limmeuble dont lusage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun. Affirmée par le droit, la fonction na de valeur que si elle est préservée. A létude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsquil permet des exceptions à limpératif de protection de la nature. Il sera intégral sil ne sen accommode pas. Leffet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre quil nest pas certain quune nature reconstituée est léquivalent dune nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de limmeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, leffet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun.

Affection du meuble au service de l’immeuble par nature par liaison matérielle ou intellectuelle. Il s’agit d’une destination économique qui nécessite que le meuble soit indispensable pour l’exploitation de l’immeuble et qui peut prendre des formes diverses et variées destination agricole (outillage agricole, serres d’un horticulteur, cheptel nécessaire à l’exploitation Immeubles - Ministère de la Culture

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9782275060453 ISBN
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