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Emmanuel Dockès

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins détude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite sinspirer. Dautres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager lintelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode demploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de lactivisme du législateur. Mais cest aussi parfois, en labsence de textes, que la Cour de cassation a dû et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons lévolution du rapport demploi - là, le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires, que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, cest le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité nest toute-fois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions dintérêts et de principes. La grandeur dun arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : linspiration quil a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté quil a apportée dans le règlement dune question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle quil exprime... Et lon trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation à lévolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître lœuvre importante du Conseil dEtat ni linfluence du Conseil constitutionnel, et de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage tient compte des plus récentes évolutions du droit du travail : réforme du marché du travail, révision du droit syndical et de la représentativité...

Pétri de considérations économiques et sociales, le droit du travail se nourrit d'une jurisprudence riche et volumineuse et évolue constamment. Preuve en sont les réformes continuelles qui rendent la matière moins lisible. Le juge apprécie les concepts cl Les grands arrêts du droit des sûretés. - Fiche - bbchoufleur

5.97 MB Taille du fichier
9782247077830 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le livre L'essentiel des grands arrêts du droit du travail a été écrit le 19/09/2017 par Yannick Pagnerre. Vous pouvez lire le livre L'essentiel des grands arrêts du droit du travail en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Yannick Pagnerre. Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité

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Mattio Müllers

Grands arrêts - Paru le 20/01/2016 La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), créée à l’initiative de René Cassin en 1947, est l’institution française de protection et de promotion des droits de l’homme accréditée par les Nations unies.

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Noels Schulzen

Grands arrêts de la jurisprudence congolaise de droit du travail. Responsibility: Mukadi Bonyi ; préface de Bruno Mbiango Kekese. Imprint: Kinshasa : Centre de  ... 31 août 2010 ... L'essentiel de la jurisprudence du droit du travail ; 64 grands arrêts commentés ( 2e édition). Caroline André · Gualino Carres Jurisprudence 31 ...

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Jason Leghmann

L'essentiel des grands arrêts du droit du travail - Gualino Il en résulte que les grands d'arrêts d'aujourd'hui ne sont plus ceux d'avant. Ainsi s'explique cet ouvrage sur l'essentiel des grands arrêts de droit du travail qui associe une présentation pédagogique avec des approfondissements théoriques et pratiques.

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Jessica Kolhmann

Les grands arrêts du droit du travail - DALLOZBibliothèque