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Le droit sans peine - Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis PDF

Michel Van de Kerchove

Date de parution

Outre de nombreux articles, traductions et directions d'ouvrages, il a publié Le droit sans peines. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux États-Unis (1987), Quand dire, c'est punir. Essai sur le jugement pénal (2005) et Chronique de droit pénal. 2001-2005 (2006). Il a également publié avec Françoise Tulkens Introduction au Chronologie du statut des femmes — Wikipédia

7.54 MB Taille du fichier
9782802800521 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Sur le site www.stuurzenietterug.nl vous pouvez télécharger et lire le livre Le droit sans peine- Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis au format PDF. Mise à jour - 05.06.20. Michel van de Kerchove, Le droit sans peines. Aspects de ...

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Mattio Müllers

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l' Université de ... Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux ... toute sanction quelconque22, la substitution à la peine d'une sanction extra-pénale23, ... pénale aux États-Unis à la fin des années 1960, UCL, Unité de droit pénal, Document de. Incarnation du pouvoir de l'Etat, le droit pénal est très largement traversé par les ... nouvelle intelligence de la sanction pénale, un « dire le droit sans peine »25 qui doit favoriser ... Aspects de la dépénalisation en Belgique ... on aux Etats- Unis l'apparition, dans les années 1980, de « sentencing guidelines » destinés à.

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Noels Schulzen

Etudes - Université Saint-Louis Bruxelles Le droit sans peines. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis, Bruxelles, Publications des Fac.univ. St Louis, 1987, 557 p. 1988 : 4.Le système juridique entre ordre et désordre

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Jason Leghmann

SOMMAIRE DU N° 3 - 1989 dépénalisation, voir Michel van de Kerchove, Le droit sans peine. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis, Bruxelles, 1987, p. 306). Il a paru intéressant d’analyser le phénomène en droit français à partir de lois récentes qui illustrent plusieurs formes de dépénalisation dans divers domaines : — en matière de moeurs, une dépénalisation qui pour l

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Jessica Kolhmann

L`euthanasie, le droit, la déontologie et la morale. Dans ...