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La perte de chance en droit administratif PDF

Alice Minet

Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite lintérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en sinspirant de lexemple judiciaire. La seconde a tenté didentifier les justifications de lemploi de la perte de chance en sappuyant sur lincertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or, lanalyse de la jurisprudence montre quen dépit de la pluralité des aléas justifiant lusage de la perte de chance, celui-ci sinscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de lindemnisation. Selon la méthode retenue - la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle - la perte de chance change dapparence. Prenant la forme tantôt dune présomption de causalité, tantôt dun préjudice spécifique, elle permet de surmonter lincertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de lindemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre lune ou lautre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type daléa sous-tendant lemploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.

La perte de chance indemnisable - Légavox 30/03/2015 · La perte de chance indemnise pour la victime le fait d'avoir perdu une probabilité de réaliser un gain ou d'avoir perdu une opportunité d'éviter une perte (matérielle ou non). Dans tous les cas on n'indemnise pas l'entier dommage, car il y a toujours un élément d'incertitude. Pour indemniser la perte de chance, le juge va toujours évaluer, la valeur pour la victime qu'aurait

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9782275043678 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En matière de responsabilité médicale c'est le juge administratif qui s'est le ... On remarque en fait que "la perte de chance" qui en droit commun peut être ... 10 juil. 2018 ... Le tribunal administratif a retenu une perte de chance de 30 ... Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que le retard dans ...

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Mattio Müllers

La perte de chance en droit administratif. Informations; EAN13 9782275043678 ISBN 978-2-275-04367-8 Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence Date de publication 04/03/2014 Collection Bibliothèque de droit public Nombre de pages 542 Dimensions 2 x 1 x 0 cm Poids 524 g Fiches UNIMARC S'identifier . La perte de chance en droit administratif Minet, Alice Librairie générale de Perte de chance (fr) - JurisPedia, le droit partagé

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Noels Schulzen

13/05/2012 · La notion de perte de chance s'est imposée en droit médical. En effet elle atténue l'aléa dont était aff . La notion de perte de chance a été consacrée par la Cour de cassation (cass. civ. 1ère 14 décembre 1965, JCP 1966 II 14753, D 1966 p. 453). Elle s'est imposée en droit médical. En effet elle atténue l'aléa dont était affecté le résultat, dans ce domaine de la

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Jason Leghmann

La perte d’une chance | A. Bamdé & J. Bourdoiseau Le dommage réparable ne consiste pas toujours en une perte pour la victime ; il peut également s’agir d’un manque à gagner. La Cour de cassation qualifie ce manque à gagner, lorsqu’il est réparable, de perte d'une chance. ==> Reconnaissance de la perte d'une chance comme préjudice réparable Dans un arrêt fondateur du 17 juillet 1889…

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Jessica Kolhmann

NOTION DE PERTE DE CHANCE ET LIEN ... - droit de la santé