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Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et de crédit PDF

Dimitri Houtcieff

Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires dune manière synthétique et complète. Il sattache à donner une vision claire et pratique du droit positif sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées. A jour, non seulement de la loi dite Macron, mais également de la réforme du droit des contrats et de celle de la partie législative du Code de la consommation, cette quatrième édition, refondue et augmentée, propose létude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce, des contrats commerciaux et de la concurrence, ainsi que celle des instruments de crédit et de paiement. Elle a été enrichie de liens hypertextes raccourcis, permettant laccès à de nombreux documents disponibles gratuitement sur Internet. Destiné aux étudiants des facultés de droit et aux élèves décoles de commerce ou dIEP, cet ouvrage sera également utile aux avocats, aux praticiens et aux juristes dentreprise.

Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de ...

2.43 MB Taille du fichier
9782247158928 ISBN
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Sofya Voigtuh

1 janv. 2016 ... (L. 21 juillet 1992) La loi répute acte de commerce: ... Tout achat d'un fonds de commerce pour l'exploiter; ... elle mentionne de manière distincte les moyens propres affectés à cette activité commerciale. ... Tout commerçant qui cesse ses paiements et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de faillite. 25 janv. 2017 ... CCC : Revue Contrats concurrence consommation ... 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, spéc. art. ... Nourissat, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, ... un instrument au service du contrôle par l'Etat des prix.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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