Dépénalisation, régulaltion et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires.pdf

Dépénalisation, régulaltion et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires PDF

Bernard Saintourens

La recherche de leffectivité et de lefficacité des normes qui contribuent à lencadrement de lactivité économique aboutit nécessairement à un questionnement sur le terrain des sanctions. Traditionnellement, le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions. Curieuse situation où le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. Le mouvement de dépénalisation apparaissait dès lors inévitable, lévidence faisant office de démonstration. Ce retrait, dailleurs partiel et peut-être réversible, impose quun relais soit pris par dautres mécanismes, habillés sous des dénominations diverses. Le terme de régulation sest imposé mais lexpérience récente - et malheureuse - de ta crise financière a montré quil fallait sans doute en reprendre les fondements et les modalités. Le colloque, organisé à luniversité Montesquieu-Bordeaux IV en octobre 2008, a permis de réexaminer la problématique densemble des sanctions en droit des affaires. Tout en sappuyant sur les expériences des législations étrangères, tes voies dun renouvellement des sanctions sont explorées dans les principaux domaines touchant à lactivité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté. Les travaux regroupés dans le présent ouvrage permettent tout à la fois de faire le point de la situation normative actuelle et douvrir des perspectives pour un avenir proche, déjà lourd de réformes annoncées.

sanctions en droit européen des marchés financier), Symposium « Decriminalization, regulation and renewal of sanctions in comparative business law » (Actes du Colloque « Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires »), Litec, 2009, p. 1

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9782711013470 ISBN
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Sofya Voigtuh

La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et ... Certaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, celle d’une lutte renforcée contre la criminalité organisée et d’une espérance de

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Mattio Müllers

Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires : actes du colloque organisé le 3 octobre 2008 par le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrat (CERDAC) à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV / sous la direction de Bernard Saintourens. Other Creators. Saintourens, Bernard.

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

les bienfaits de la dépénalisation des infractions de ...

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Jessica Kolhmann

25/02/2012 · L’édification d’un droit administratif pénal est devenue en droit comparé un choix incontournable en raison des bienfaits engendrés par ce type de dépénalisation. En Algérie, l’idée de dépénaliser lesdites infractions est en état de gestation. Il faut rappeler que la conférence nationale sur la réforme de la justice avait