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Code du travail 2011 PDF

Christophe Radé

Egalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe dune activité législative et réglementaire. Parmi les textes importants, mentionnons la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ou encore la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant certaines dispositions relatives à la fonction publique. Rigoureusement à jour de labondante jurisprudence depuis la dernière parution, le Code du travail 2011 tient compte des importants développements jurisprudentiels consacrés à lapplication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement ou encore à linaptitude. Cette 73e édition se signale enfin par une présentation précise et claire des textes complémentaires. Le Code du travail Dalloz simpose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

Code du travail - 2011 - Avec CD-Rom Incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom Collectif Dalloz, Christophe Radé, Caroline Dechristé - Collection Codes Dalloz Expert Code du travail Edition 2011 - Livre avec un CD - Livre CD ...

3.12 MB Taille du fichier
9782247105731 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

[NB - Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail (JO 1992-08 spécial). Modifié par : ... la loi n°2011-079 du 29 decembre 2011 (JO 2011-52)]. 27 janv. 2012 ... Les nouvelles dispositions du code du travail roumain applicables à partir de 2011 1. Le contrat de travail s'enregistre dans le Registre ...

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Mattio Müllers

CODE DU TRAVAIL DU GABON - International Labour Organization CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II. De l'apprentissage 81-97

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Noels Schulzen

Code du travail (édition 2011) - Achat / Vente livre ...

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Jason Leghmann

04/05/2020 · Code du travail - Article L1121-1 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Navigation. Article L1121-1 Versions de l'article: Version en vigueur au 1 mai 2008; Version consolidée à la date du Jour. Mois. Année. Ex: 2020. Chemin : Code du travail. Partie législative . Première partie : Les relations individuelles de travail. Livre Ier

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Jessica Kolhmann

Code Du Travail 2011 - Collectif - Livre - France Loisirs