20 ans de nouveau droit dauteur - Edition français-anglais-néerlandais.pdf

20 ans de nouveau droit dauteur - Edition français-anglais-néerlandais PDF

Julien Cabay

Lannée 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit dauteur et aux droits voisins. Ce nouveau droit dauteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourdhui, nest-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Car au moment même de ladoption de ce nouveau droit dauteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à lépoque imaginer limpact. Les années 1990 ont marqué lavènement de la société de linformation et dans la foulée, laccélération de lintégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans lUnion européenne. De lanalogique au numérique, du national à leuropéen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. Dautres sont les enfants de cette nouvelle époque. Parmi les premiers figurent les experts à qui lon doit ce nouveau droit dauteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit dauteur de demain. Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit dauteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose douvrir un débat intergénérationnel sur lensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) Internet et lharmonisation internationale et européenne du droit dauteur.

Depuis plus de 15 ans, Laurent De Muyter pratique la réglementation des communications électroniques, la protection des données et le droit de la concurrence. Laurent agit devant la Commission européenne ainsi que devant les régulateurs et les cours et tribunaux nationaux dans le cadre de procédures d’infractions et de dommages et intérêts y relatifs. Dans le domaine des Dragons (série d'animation) — Wikipédia

6.85 MB Taille du fichier
9782874559730 ISBN
20 ans de nouveau droit dauteur - Edition français-anglais-néerlandais.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Francais PDF Les liqueurs du jardinier- Eaux-de-vie, vins ...

avatar
Mattio Müllers

Les établissements de l éducation prioritaire vont bénéficier en priorité, dès la rentrée scolaire 2013, de la relance de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et de l opération «plus de maitres que de classes». Par ailleurs, l opération Ouvrir l école aux parents pour réussir l intégration, pilotée conjointement Membres | AFUL

avatar
Noels Schulzen

"L’idée de parcours est importante parce que je peux imaginer que des jeunes de 14-16 ans, par exemple, n’ont pas forcément envie d’écouter un colloque sur les relations entre culture et démocratie mais peut être, plutôt envie d’aller voir Thomas Gunzig qui a choisi des extraits de films qui font peur et puis, ils vont à un remix, celui avec le texte "Terre des hommes" de Saint

avatar
Jason Leghmann

c) Le droit d'autoriser la traduction et l'adaptation de l'œuvre d) Le droit de ... Magritte datant des années 20) tombe dans le champ de la protection de la LDA de ... sous la nouvelle loi, en calculant 1930 plus 70 ans, les titulaires des droits d 'auteur ... 1996, Ing. Cons., 1996, p.241; aussi en matière d'édition, Civ. Bruxelles . Elle est diplômée de l'Université d'Amsterdam en droit néerlandais et études ... en œuvre des droits de la propriété intellectuelle pour les PME, une édition du ... Brigitte Spiegeler est membre de l'association néerlandaise pour le droit d'auteur et ... Brigitte Spiegeler parle couramment le néerlandais, le français, l'anglais, ...

avatar
Jessica Kolhmann

31 mars 2020 ... L'adolescent, qui aura 19 ans en avril, avait notamment attiré des ... ans avec Séville, Bryan Gil a signé un nouveau contrat en décembre, cette fois jusqu'en 2023. ... l'équipe des moins de 20 ans des États-Unis, le joueur de 18 ans est ... l' international néerlandais des moins de 19 ans est un attaquant à ... Dictionnaire de la langue française et dictionnaire bilingue français - anglais. ... Pour les acheteurs du dictionnaire papier, pendant 4 ans, accès en ligne au texte ... site est destiné à mieux faire connaître les nouveaux termes créés en français ... l'Encyclopédie numérique des Droits de l'Homme, association française, vise à  ...