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Vendre et acheter un cheval - Conseils de spécialistes en droit équin PDF

Haras nationaux (France)

Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équin Vous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux den savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce fondamental les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur. Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à lacquisition et vente déquidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet... On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à linternational. Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et dassurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue lensemble des cas de figure liés à la vente déquidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.

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9782915250770 ISBN
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Mattio Müllers

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