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Responsabilité civile des notaires PDF

Cécile Biguenet-Maurel

Quelles que soient les compétences du client et la nature de lacte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent dentre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour dhorizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à lappui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des  ... 27 nov. 2015 ... Comment engager sa responsabilité civile ? Quel est le délai de prescription de l' action en responsabilité contre le notaire ? Comment calculer le ...

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9782368933091 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

C’est ainsi que la responsabilité des notaires, dans le cas de la déclaration tardive d’une succession, est fréquemment recherchée sur le fondement de la responsabilité civile de l’article 1240 du Code civil. En effet, si une déclaration de succession n’a pas été déposée dans un délai de six mois, des pénalités sanctionnent les parties transmettant tardivement les pièces

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Mattio Müllers

LA RESPONSABILITE CIVILE NOTARIALE - village-notaires.com 1 Responsabilité des notaires, J. de Poulpiquet, éditions Dalloz, 2010 p.9 . indique alors au notaire qu’elle souhaite « maintenir le prêt tel quel ». En outre, bénéficiant déjà d’une hypothèque de second rang sur le même immeuble, elle accepte d’être inscrite provisoirement au quatrième rang et, qu’ainsi l’autre établissement de crédit le soit au titre du troisième

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Noels Schulzen

Les professionnels sont assurés pour leur responsabilité civile. Les avocats, notaires, banquiers, conseils en investissements financiers engagent, dans l’exercice de leurs fonctions, leur responsabilité professionnelle en cas de faute. Les notaires et avocats sont obligatoirement couverts par une assurance groupe, négociée et contrôlée par leur ordre ou la chambre dont ils dépendent La responsabilité notariale à la croisée du classicisme et ...

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La responsabilité civile du notaire - Chevalier Avocats

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La profession de notaire est réglementée, ce qui implique une obligation d' assurance RC Pro. La responsabilité de ce professionnel du droit peut être engagée ... 11 févr. 2015 ... ... n° 14-10256) me donne l'occasion de faire le point sur la responsabilité civile des notaires en cas de défaut de conseil portant sur le régime ...