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Etienne Vergès

La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, lexercice des poursuites et le jugement. Elle est au coeur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant lefficacité et les garanties de la procédure pénale, la loi n° 20161547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Louvrage sadresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi quà ceux qui préparent un concours (justice, police, administration).

Procédure pénale - Portail Universitaire du droit Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales

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9782711027835 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Auteurs: Sylvie GRUNVALD et Jean DANET, Université de Nantes Résumé: Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application.

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Mattio Müllers

La procédure pénale américaine est inspirée du modèle accusatoire. La procédure française est historiquement inspirée du modèle inquisitoire, mais a évolué au fil des années vers une procédure mixte : la première phase du procès, la phase d'enquête, relève du modèle inquisitoire : elles est écrite et non contradictoire. La seconde phase, celle du jugement, se rattache

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Noels Schulzen

RS 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ... la procédure pénale porte sur une infraction visée aux art. 111 à 113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 ou 191 CP 3; 4 b. l’infraction a été commise au détriment d’un proche du témoin au sens des al. 1 à 3.

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Jason Leghmann

21 Abr 2016 ... ... Processo Penal francês (Code de Procédure Pénale). O Direito faz parte da vida dos povos, e o Direito Penal executa papel fundamental na ... 15 janv. 2020 ... Le droit pénal général et la procédure pénale sont considérés comme des prérequis en vue de la préparation de la plupart des concours ...

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Jessica Kolhmann

26/03/2020 · Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Convocation par procès verbal Décret n°2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à …