
LES TUTELLES. Protection juridique et sociale des enfants et des adultes, 3ème édition revue et augmentée PDF
Thierry FossierProtéger les plus démunis est plus que jamais nécessaire dans une société en pleine mutation. Ce sont chaque année 27 500 familles, ayant 1 000 000 enfants, qui font lobjet dune mesure de tutelle sur leurs prestations sociales ainsi que 300 000 adultes. 500 000 personnes adultes, âgées, handicapées, malades sont protégées par des mesures de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle, enfin un million denfants bénéficient dune administration légale sous contrôle judiciaire. Très généralement on dit deux : Ils sont sous tutelle . Ce sont donc, avec leurs proches - ceux qui les aident socialement, les soignent, jugent leurs capacités - plus de trois millions de personnes directement concernées par ces problèmes.Dans un langage clair et accessible, ces mesures sont présentées par Michel Bauer et Thierry Fossier dans cet ouvrage destiné aux familles désireuses de comprendre, aux juges, professionnels du droit, médecins, travailleurs sociaux. Dans cette nouvelle édition, un chapitre présenté sous forme de lexique facilite lutilisation de louvrage en abordant les questions telles quelles se posent dans la pratique. Lapproche des auteurs esquisse lavenir des mesures de protection dans ce livre destiné à un large public.
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SOMMAIRE PRÉAMBULE 11 HISTORIQUE 12 PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 14 L'ORGANIGRAMME 15 DÉFINITION DE L'AIDE SOCIALE 15 …

Voir également la revue Actualité juridique Famille, n° 4, avril 2010, Jurisprudence, p. 186-187, note Laurence Pécaut-Rivolier ("Protection des majeurs et conflit de lois : pas toujours simple à régler"), le Recueil Dalloz, n° 12, 25 mars 2010, Actualité jurisprudentielle, p. 708-709, note Inès Gallmeister ("Protection des adultes : entrée en vigueur de la Convention de La Haye

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Stratégie et Gestion - priv-web-bpvf.fr En outre, la loi impose à toutes les communes de souscrire deux types de contrat d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle des maires, à savoir une protection juridique des maires, adjoints et élus ayant reçu une délégation, ainsi qu’une assistance psychologique. Ces assurances auront vocation à couvrir les poursuites pénales pour des faits sans faute personnelle de l

I - LA CONSTRUCTION DE LA PROBLEMATIQUE DE …