LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS 1997. Statistiques financières sur les collectivités locales, 25ème édition.pdf

LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS 1997. Statistiques financières sur les collectivités locales, 25ème édition PDF

Ministère de lIntérieur

Précédemment connu sous lintitulé Guide des ratios des communes de moins de 10000 habitants, ce document offre pour la vingt-cinquième année consécutive des informations financières et fiscales destinées aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales. Cette publication Les finances des communes de moins de 10000 habitants est élaborée à partir des comptes de gestion 1997, elle revêt un caractère particulier cette année en raison de lapplication de la nouvelle nomenclature comptable M14. Le lecteur y trouvera :- une analyse densemble de la situation financière des communes de moins de 10000 habitants en 1997

Les finances des communes de moins de 10 000 habitants ... Les finances des communes de moins de 10 000 habitants. 2002. Fiche 46 Auteur: Ministère de l ˇIntérieur Année : 2005 Departement : DGCL Editeur : La documentation française Pages : 82 Mots-clés : Finances, communes, littoral, indicateurs, communes littorales, communes périurbaines Echelle géographique : France, communes de moins de 10 000 habitants, communes littorales de

8.83 MB Taille du fichier
9782110917577 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

27 janv. 2020 ... Cet ouvrage constitue la vingt-neuvième édition des Collectivités locales ... et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités ... des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales. ... 4-2a - Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants la situation financière est exceptionnelle (niveau d'endettement ... communes de moins de 10 000 habitants avec extrapolation pour les communes manquantes. ... Avertissement : Comme pour l'édition 2000, les résultats sont présentés hors mouvements de ... et au guide statistique de la fiscalité directe locale (DGCL).

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De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont ... données financières des collectivités locales : comptes individuels, balances et ... local, par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, février 2020. ... communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :. Version du 24/07/17 ... Ils mettent à jour la valeur locative des locaux - qui est la base commune à tous les ... financier au service notamment des collectivités et des établissements ... 1 Source « Cahier statistique 2015 » de la DGFiP en ligne sur le portail de ... sur les habitants) ou diminuer moins que le taux de la TH.

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