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La rédaction dun acte juridique - Le bail commercial PDF

François Chalvignac

Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles lauteur essaye de répondre dans cet ouvrage.En prenant lexemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences dune rédaction défectueuse entraînant lannulation de lacte. Enfin, létude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour léviter et le régime particulier à certaines professions.Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient lêtre avec la création dun statut du rédacteur.Lauteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions denseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.

Le contrat de bail commercial peut être établie par écrit, revêtir la forme authentique, et être soumis à l'enregistrement. Même si ces conditions en sont pas toujours imposées, il est malgré tout recommandé de respecter un certain formalisme.

2.41 MB Taille du fichier
9782275018782 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Faculté de droit Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon Bibliographie sur la rédaction des contrats ABE, L.K., Internet and e-commerce agreements. Drafting and negotiating tips, 2e éd., Toronto, LexisNexis Canada, 2004, 418 p. Renouvelez votre bail commercial en tacite prolongation

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Mattio Müllers

La rédaction d'un acte juridique: le bail commercial. François Chalvignac. L.G.D.J., 1999 - 364 pages. 0 Avis. Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un

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Noels Schulzen

18 mars 2019 ... Bail commercial : durée légale, droit au renouvellement et résiliation du ... Par exemple, un contrat de bail peut être conclu avec une clause de spécialité de ... Une telle révision doit impérativement être demandée par acte ... Le bail commercial est un document important pour l'entrepreneur, j'ai donc ... Par exemple, louer des locaux situés en centre-ville pour un euro par mois ... ans ), le bailleur peut demander par LRAR ou acte extrajudiciaire la révision du loyer. ... A l'issue du bail commercial, le locataire dispose d'un droit de renouvellement  ...

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Jason Leghmann

18 mars 2019 ... Bail commercial : durée légale, droit au renouvellement et résiliation du ... Par exemple, un contrat de bail peut être conclu avec une clause de spécialité de ... Une telle révision doit impérativement être demandée par acte ...

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Jessica Kolhmann

Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se dema