Finances publiques 2012 - Cadre juridique du budget, Conception, Vote, Ressources et dépenses, Exécution, Contrôle, Budget social de la Nation.pdf

Finances publiques 2012 - Cadre juridique du budget, Conception, Vote, Ressources et dépenses, Exécution, Contrôle, Budget social de la Nation PDF

François Chouvel

Expression privilégiée de la politique d’un gouvernement, le budget de l’État, qui représente en France près de 17 % du PIB, constitue un élément déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment.Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu’ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l’État en 2012.

Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de Finances publiques : définition de Finances publiques et ...

8.62 MB Taille du fichier
9782297023207 ISBN
Finances publiques 2012 - Cadre juridique du budget, Conception, Vote, Ressources et dépenses, Exécution, Contrôle, Budget social de la Nation.pdf

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Sofya Voigtuh

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES. ET ... Titre V. Des principes relatifs à la mise en œuvre du budget de l'Etat. ... nouveau cadre de la gestion financière publique de la République de Guinée. En ... l'exécution des dépenses en cas d'insuffisance ... d'information et de contrôle sont explicités : droit. La loi de finances est l'acte juridique qui prévoit et autorise le budget de l'État. ... évalue les ressources de l'État, fixe les plafonds des dépenses et arrête les ... du Parlement et au contrôle de celui-ci sur la gestion des finances publiques. ... rapport économique, social et financier ; rapport sur les comptes de la Nation.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Budget 2012-2013 - Plan budgétaire Le présent budget confirme que l’effort gouvernemental de réduction de dépenses prévu dans le cadre du Plan de retour à l’équilibre budgétaire sera réalisé pour une deuxième année consécutive en 2011-2012. — Cet effort atteint 2,7 milliards de dollars depuis deux ans. Des gestes structurants pour une économie forte Le gouvernement s’assure de réaliser ses efforts aux