Droit des marchés publics - Tome 1, Phase de passation PDF
Philippe HoremansEn complément à lanalyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, lauteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours dappel francophones et de la Cour de cassation), lauteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome sera quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase dexécution.
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Notes actuelles
Avant le lancement de la procédure de passation du marché il est primordial que l´Acheteur définisse ses besoins (besoin de travaux, de fournitures ou de services) en précisant l’objet des prestations, sa quantité, ses caractéristiques, le nombre de lot en cas d´allotissement etc…. Les documents de passation de marchés doivent être rédigés dans un délai raisonnable. En
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution. 1e édition, tome 1 Philippe Horemans. Éditeur : Anthemis Collection : ISBN : 978-2-8072-0321-1 EAN13 : 9782807203211 Date de parution : 01/2018
processus de passation des marchés publics. L'OCDE définit quatre piliers fondamentaux pour renforcer l'éthique dans la passation de marchés publics : transparence ; bonne gestion ; prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance ; obligation de rendre compte et contrôle (OCDE, 2009). 3.2. Le droit des marchés publics à l'aune de la réform - Achat ...
Droit des marchés publics - Philippe Horemans. En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Comm Rubrique 5: LA PHASE PRÉPARATOIRE DES MARCHÉS PUBLICS ...
Modes et procédures de passation des marchés 21 offres ouvert t 28 ot ion 3.3 M 4. haq e phase de la 31 lor e la phase 32 re lor e la phase 32 Introduction 6 : 1. Définition des concepts clés 7 . 2. Composition, fonctionnement et rôle de: commissions des marchés publics . 2.1 La commission de passation des m : placée auprès du maître d’ouvrage . 2.1.1 Composition de la commissi 15