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Lœuvre majeure du Conseil de lEurope dans le domaine des droits de lHomme est la Convention Européenne des Droits de lHomme. En plus de quarante ans, cet instrument a acquis une maturité qui en fait le traité sur les droits de lHomme le plus élaboré et le plus efficace dans le monde. Ce recueil est destiné aux juristes et à toute personne qui sintéresse au fonctionnement du mécanisme de protection des droits de lHomme instauré par la Convention. Il regroupe, outre la Convention et ses protocoles, les règlements des organes de la Convention que sont la Commission et la Cour européennes des Droits de lHomme et le Comité des Ministres du Conseil de lEurope, ainsi que les textes les plus importants adoptés sur ce sujet dans le cadre du Conseil de lEurope.

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6.41 MB Taille du fichier
9789287125071 ISBN
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Sofya Voigtuh

Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés ... africaine des droits de l'homme et des peuples, la solidarité réelle avec les réfugiés ... rassembler ces textes et de les réunir dans un recueil pratique, accessible et ... le Plan d'action Union européenne - Afrique du Caire ; le Partenariat. 159. INSTRUMENTS À VOCATION RÉGIONALE. 1. AU PLAN EUROPÉEN. 1.1. CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS.

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La Convention européenne des droits de l'Homme La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par quarante-sept États d'Europe Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme