
Au tribunal PDF
Dimitri Rouchon-BorieIl y a le tribunal correctionnel où se succèdent ceux qui ont fait une bêtise . Conduites en état divresse, policiers agressés parce quils ne comprennent pas pourquoi on a grillé ce stop, petites arnaques, voiture rayée par vengeance... Et derrière ces bêtises , autant de répliques inoubliables, de tranches de vie, de petits drames et de moments de folie ordinaire. Et puis il y a les Assises, quand tout a basculé, que la violence est devenue monstruosité et que jour après jour se raconte le crime.
Le tribunal de proximité garde un périmètre d’attributions proche de celui de l’actuel tribunal d’instance à l’exception des élections professionnelles et du contentieux des contrats de travail des marins qui deviennent des compétences exclusives du tribunal judiciaire.
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Le tribunal de proximité garde un périmètre d’attributions proche de celui de l’actuel tribunal d’instance à l’exception des élections professionnelles et du contentieux des contrats de travail des marins qui deviennent des compétences exclusives du tribunal judiciaire. Dialogue au Tribunal - francaisfacile.com

Saisir le juge de proximité ou le tribunal d’instance

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