Mutualité et prévoyance complémentaire - Réglementation en 150 fiches commentées.pdf

Mutualité et prévoyance complémentaire - Réglementation en 150 fiches commentées PDF

Xavier Camlong

Rares sont les ouvrages traitant du droit de la mutualité, matière discrète qui réglemente cependant la majeure partie du marché français de la complémentaire santé. Or, en intégrant le champ des directives européennes assurances, le nouveau Code de la mutualité a élargi la sphère des différents textes applicables aux groupements mutualistes (sécurité sociale, droit civil, droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, droit pénal, droit administratif, santé publique, usages anglo-saxons du courtage, droit international...). Face à la complexité dun environnement réglementaire récent, le professionnel a parfois besoin de se forger une opinion ou se représenter un thème sans forcément sencombrer de développements conceptuels ou de controverses doctrinale. Dans ce domaine, un bon dessin vaut parfois mieux quun long discours . Ce guide unique présente en 150 schémas commentés les thèmes les plus importants de la prévoyance complémentaire et souvre aux questions pluridisciplinaires soulevées par limbrication des sources de nature diverse. Résolument tourné vers la pratique et laction, il est conçu comme un outil pédagogique employant un langage clair que renforce un lexique de plus de 170 entrées. Cette première édition comprend les derniers textes concernant le crédit dimpôt, la participation forfaitaire de 1 €, le contrat responsable , la réforme de lassurance maladie et la loi du 28 janvier 2005 (dite Chatel ) pour les adhésions à tacite reconduction.

N° 910 tome I - Rapport d'information de M. Jean-Frédéric ... b) La fixation du montant des allocations de préretraite 150. c) Le financement des préretraites 152. d) Le régime d’imposition fiscale et sociale des préretraites 154. e) Le régime de sécurité sociale applicable aux préretraités du FNE 157. 2. Les dispositifs en vigueur en matière de retraite anticipée 158

8.88 MB Taille du fichier
9782247061013 ISBN
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