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Le maire et la protection de lenvironnement PDF

Anne-Sophie Denolle

Date de parution

Les pouvoirs du maire relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Le maire est compétent, en vertu de ses pouvoirs de police générale (art. L2212-2 du CGCT), en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publique. Toutefois, cette compétence est vouée à s’articuler avec ceux du préfet en matière d’ICPE. En effet, de jurisprudence POLICE ADMINISTRATIVE DE L’ENVIRONNEMENT

4.55 MB Taille du fichier
9782275064567 ISBN
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