La gestion des services publics deau et dassainissement - Rapport public particulier 2003.pdf

La gestion des services publics deau et dassainissement - Rapport public particulier 2003 PDF

Cour des comptes

La Cour des comptes publie, en décembre 2003, un rapport public particulier sur La gestion des services publics deau et dassainissement , établi sur la base des observations formulées au cours des huit dernières années par les chambres régionales des comptes. Dans ce rapport, la Cour dresse un bilan des suites données à ses précédentes observations sur le même sujet formulées dans son rapport public de janvier 1997, et mesure également limpact des textes législatifs intervenus depuis la loi Sapin du 29 janvier 1993. La Cour souligne que, depuis 1997, les collectivités territoriales se sont données progressivement les moyens dassurer une meilleure maîtrise de la qualité de leurs services

Cour des comptes (2010). « Les services publics d’eau et d’assainissement : des évolutions encourageantes », rapport public annuel 2011. [Google Scholar] Cour des comptes (2003). « La gestion des services publics d’eau et d’assainissement », rapport public particulier, synthèse, Imprimerie des Journaux officiels, Paris. [Google LA GESTION EN RÉGIE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D ...

8.96 MB Taille du fichier
9782110757494 ISBN
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