Evitez les conflits de voisinage - Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de mitoynneté.pdf

Evitez les conflits de voisinage - Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de mitoynneté PDF

Michel Ravelet

Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes durbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour déchelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. Doù lintérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans lœuf la plupart des contestations. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que lon peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place : notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice savère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête ? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.

Cette édition 2018 fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l’amiable afin d’éviter qu’ils se terminent au tribunal. L’ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et … Comment réagir face aux nuisances d'un voisin

9.22 MB Taille du fichier
9782843432132 ISBN
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