Droit de la promotion immobilière.pdf

Droit de la promotion immobilière PDF

Philippe Malinvaud

A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété dun immeuble neuf, quil agisse comme dirigeant de société, ou comme maître douvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc lensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier limmeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur dachèvement (lun et lautre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que laccédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de limmeuble, ce droit ne peut être quun droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de lassurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets dactualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de limmobilier et pour les étudiants.

Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi ...

La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière.
A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des

5.98 MB Taille du fichier
9782247130184 ISBN
Droit de la promotion immobilière.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Une SCI promoteur immobilier est-elle toujours considérée ... Vous êtes promoteur immobilier et exercez votre activité à travers une SCI. Cependant, dans le cadre d’une VEFA, des problèmes de construction sont apparus. Vous assignez les parties responsables notamment le maître d’œuvre, l’entrepreneur et le contrôleur technique. Or ce dernier vous oppose une clause limitative de responsabilité qui serait incluse dans le contrat que vous avez

avatar
Mattio Müllers

Régime juridique de droit commun. Le promoteur s'engage à édifier un immeuble au prix et dans les ... Comment devenir promoteur immobilier ? Le promoteur immobilier est un expert de la construction et du droit immobilier. Il est capable d'évaluer l'état du marché  ...

avatar
Noels Schulzen

27 févr. 2020 ... ... postulez facilement au poste de « Juriste en Promotion immobilière H/F ». Il y a 31511 offres dédiées aux métiers du Droit sur le site leader ... Acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties contractantes afin de formaliser la vente ...

avatar
Jason Leghmann

Niveau : Master Niveau requis : BAC+3 Mention(s) : Droit de l'immobilier Parcours : Droit des biens et promotion immobilière La mention de master « droit de l’immobilier » est proposée sur le site de Narbonne dans le cadre du département Urbanisme et Immobilier implanté depuis de nombreuses années en partenariat avec des professionnels locaux et nationaux.

avatar
Jessica Kolhmann

Droit fiscal notarial. actes authentiques doivent être publiés à la conservation des hypothèques car , à compter du 1er Janvier 56 est crée le fichier immobilier .Cette publication crée l’opposabilité de l’acte aux tiers. En réalité, derrière la règle de droit civil on retrouve une règle de droit fiscal : lors de la publication de l’acte à la conservation des hypothèques