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La neutralité de lInternet en Europe PDF

Alain Strowel

La neutralité de lInternet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets dinformation circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de ta concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, laugmentation rapide du trafic et lampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On séloigne du principe originel de lInternet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de lInternet dénoncent le risque dun Internet à plusieurs vitesses. Aujourdhui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais dabord, comment définir la neutralité de lInternet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de lInternet revient dans lactualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé.

4.89 MB Taille du fichier
9782802739685 ISBN
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