Guide de rédaction des marchés privés de construction - 24 étapes pour réussir un marché privé de travaux.pdf

Guide de rédaction des marchés privés de construction - 24 étapes pour réussir un marché privé de travaux PDF

Christian Péchereau

Projet du maître de louvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané dentreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités dexécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales

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9782281125658 ISBN
Libre PRIX
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