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Guide de la publicité foncière PDF

Jacques Lafond

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates quils se posent avant denvisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? Loriginalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition lensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de lacte envisagé. A lappui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de ladministration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans le Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de lassociation des conservateurs. A qui sadresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de près de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il sadresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure.

Les tableaux accessibles par le lien ci-dessous recensent les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables du …

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9782711011254 ISBN
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