Droit des contrats - Cours et exercices corrigés 2010-2011.pdf

Droit des contrats - Cours et exercices corrigés 2010-2011 PDF

Marie-Hélène De Laender

Date de parution

Fiches de révision > Droit privé > La résolution du contrat ... Lorsqu'un créancier est confronté à l'inexécution du contrat par le débiteur, le droit ... EXERCICES CORRIGÉS. Premier exercice. Commentaire d'arrêt. Énoncé. Commenter l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28 octobre 2003.

1.65 MB Taille du fichier
9782915973976 ISBN
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