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Laurence Denis

La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans dautres secteurs dactivités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également lobjet dune réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions dadaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. Lensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Parla suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous linfluence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de lOrganisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes dapplication) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes lun de lautre. Travail maritime — Livre 1. Encadrement administratif

Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique; Travail maritime

8.48 MB Taille du fichier
9782867396373 ISBN
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Sofya Voigtuh

Environnement de travail: Dans des bâtiments administratifs, Dans un centre hospitalier, Dans un établissement public de santé, Dans un service administratif, Dans un service financier, Dans un service juridique Retrouvez Travail maritime : encadrement administratif de Laurence Denis - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock ...

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Mattio Müllers

1 janv. 2020 ... dans un emploi permanent d'un cadre d'une administration publique. Les travailleurs de la marine marchande et des pêches maritimes restent ...

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Noels Schulzen

14 avr. 2020 ... Voir notre actualité juridique : Formation hors temps de travail : publication du décret ... Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des ... à l' agrément des organismes de formation professionnelle maritime.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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