Successions - Le guide pratique.pdf

Successions - Le guide pratique PDF

Sylvie Dibos-Lacroux

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de lindivision ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles. Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement.

Petit guide pratique du droit allemand des successions 1 1 Ce petit guide traite du droit des successions applicable en ALLEMAGNE réunifiée, et écarte volontairement le droit de l’ex-RDA qui n’a vocation à s’appliquer - en principe - qu’aux successions ouvertes en ex-RDA avant le 3 octobre 1990.

4.39 MB Taille du fichier
9782809510652 ISBN
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