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Successions 2005 - Le guide pratique PDF

Sylvie Dibos-Lacroux

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, lensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage. Le décès et louverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches. La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes dévaluation, les droits à payer. La transmission des biens : le testament, la donation, les différentes catégories dhéritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités. La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, lindivision et ses conséquences. Le partage : le partage amiable ou judiciaire, lattribution préférentielle, le paiement des droits. Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi quun index alphabétique détaillé.

Successions et héritages -- Impôts Fiscalité pratique des donations, successions et testaments (2005) Schéma de la fiscalité successorale 2004 (2004) Droits sociaux (2003)

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9782858907779 ISBN
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