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Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel PDF

Olivier Lecucq

La sécession se définit généralement comme un acte par lequel une partie de la population dun Etat se sépare volontairement de cet Etat, soit pour constituer elle-même une entité étatique indépendante, soit pour sunir à un autre Etat, alors que le processus sécessionniste représente quant à lui la manière dont la volonté et lacte de sécession vont se manifester et se formaliser. Ce phénomène sécessionniste nest évidemment pas nouveau, il a été historiquement marqué par de grands événements, souvent guerriers (voir par exemple : guerre de sécession américaine ou processus de décolonisation). Lépoque récente, et même lactualité brûlante, remettent cependant la thématique au goût du jour, que lon songe aux cas catalan ou écossais, et plus avant par exemple à léclatement de la Yougoslavie ou à leffondrement de lUnion soviétique et leurs conséquences sur le plan sécessionniste. A peu près tous ces cas de figure révèlent que le processus sécessionniste constitue avant tout une expression politique que le droit national ou supranational peine à appréhender. La difficulté dappréhension par le droit sexplique en large partie par une notion ici incontournable qui est la souveraineté de lEtat, dans la mesure où être souverain postule une certaine réticence au démembrement de la communauté de référence et un obstacle de poids à y contrevenir. Des premiers éléments dencadrement juridique sont cependant à trouver dans les principes, bien connus du droit international, du droit des peuples à disposer deux-mêmes et dautodétermination (dans son acception interne et plus encore externe). Mais il importe aussi de réfléchir à lenrichissement et au dépassement de ce cadre classique et minimaliste en discutant lidée dun droit de la sécession. Sous langle tout à la fois du droit international, européen et constitutionnel, cest précisément lintention de cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes reconnus en la matière, afin de mieux comprendre juridiquement, à travers des analyses générales et des études de cas, le phénomène sécessionniste.

Colloque sur Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, IXème Journée de l’UMR CNRS 7318 DICE. Sécession et processus sécessionniste en droit ...

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9782370321251 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Lecucq, Olivier - Persée Professeur de droit public à la Faculté de droit de Pau. Co-directeur de l'Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (en 2010) (Source DataBNF) Ses notices bibliographiques ailleurs sur la toile. Sa production dans Persée. Annuaire international de justice constitutionnelle 16 publications de 1996 à 2018. Annuaire international de justice constitutionnelle (16 publications de

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Mattio Müllers

EN DROIT CONSTITUTIONNEL LAUTODETERMINATION ET LA …

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Noels Schulzen

Pour ce faire, il fallait contourner le droit international général et établir une réglementation régionale permettant d’identifier la disparition de fait d’un État fédéral, ce qui revenait à reconnaître le droit de sécession des États fédérés, qui relève du droit international régional européen et non pas du droit constitutionnel interne. Ce fut fait entre 1991 et 1992.

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Jason Leghmann

Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel. Navigate by sections ... L'analyse économique du droit constitutionnel. 25 oct. 2018 ... Dans le cadre d'autres processus sécessionnistes, un référendum d' indépendance est parfois ... la sécession n'est ni interdite, ni protégée par le droit international. ... ambigu sur le plan constitutionnel et international, comme l' accord de Nouméa ... Le droit européen ne déroge pas à l'absence d'obligation ...

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Jessica Kolhmann

14 oct. 2017 ... Les rares références au droit international public qu'il est possible de ... sur un registre juridique – qu'il soit international ou constitutionnel – que ... La sécession de la Catalogne n'est donc pas contraire au droit international public. ... La légalité du processus sécessionniste doit s'apprécier au regard du ...