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Sauvegarde de lenvironnement et droit pénal PDF

Roselyne Nérac-Croisier

Leffet de serre, les pluies acides, les pollutions maritimes, la pollution atomique de Tchernobyl, lexplosion dAZF et leurs conséquences... constituent de nombreux signaux dalarme relayés par les scientifiques et amoureux de la nature. Depuis une trentaine dannées lhomme perçoit ledanger quil fait courir à la nature et à son environnement. Il commence seulement à sinquiéter des conséquences, pour lui et les générations futures, de son insouciance et à tenter dy remédier. La réglementation environnementale internationale, européenne ou interne - saccroîttoujours plus mais la complexité des textes, lantagonisme entre protection de la nature et rentabilité économique sopposent à son efficacité. Seul le recours à la répression pénale apparaît efficient et les incriminations et sanctions se multiplient, parfois inconsidérément. On peut donc se demander si le droit pénal participe effectivement, et dans quelle mesure, à la protection de lenvironnement ? Quelles responsabilités ? Quelles sanctions ? Qui peut agir ? Autant de questions auxquelles il faut tenter de répondre en sappuyant sur quelques exemples précis de protections.

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9782747599054 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Telle est l'économie de la présente loi portant Code de l'environnement (partie ... mesures propres à sauvegarder les intérêts mentionnés à l'article L 9. ... pollution des eaux est réprimée conformément aux dispositions pénales en vigueur.

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Mattio Müllers

15 févr. 2013 ... Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de ... Droit pénal de l'environnement, Jacques-Henri Robert, Martine Rémond- Gouilloud, Masson. Des milliers de ... Sauvegarde de l'environnement et droit pénal.

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Noels Schulzen

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PENAL : L ... La proposition de directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal en énumérait les avantages : "Souvent, seules les sanctions pénales ont un effet suffisamment dissuasif. Tout d'abord, elles reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par le biais des sanctions administratives ou d'une indemnisation au civil. Elles

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Jason Leghmann

Sauvegarde de l'environnement et droit pénal (Book, … Add tags for "Sauvegarde de l'environnement et droit pénal". Be the first. Similar Items. Related Subjects: (6) Environnement -- Droit pénal -- France. Environnement -- Droit -- Dispositions pénales. Droit de l'environnement. Responsabilité pénale. Responsabilité pour dommage à l'environnement. France. Confirm this request. You may have already requested this item. Please select Ok if

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Jessica Kolhmann

La préposition de placée entre les termes droit pénal et environnement est ... La protection de l'environnement a pour sauvegarde le droit, spécialement le droit ... 15 févr. 2013 ... Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de ...