Réglementation de laffichage publicitaire PDF

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, linstallation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de lenvironnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourdhui peu appliquée, en raison principalement dune méconnaissance de la matière. Réglementation de laffichage publicitaire a donc pour objet déclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles dactes (lettres dobservations, davertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent laffichage et ceux qui ne veulent pas que lon affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté dexpression et de la protection du cadre de vie.

Réglementation de l'affichage publicitaire - CC Hautes-Vosges Réglementation de l'affichage publicitaire Dernière modification le 16 septembre 2019 Partager . Facebook Twitter Email. L’affichage publicitaire est un facteur de promotion de l’économie locale, mais il est parfois abusif et considéré comme un phénomène de pollution visuelle qui réduit l’attractivité du territoire, notamment dans le domaine touristique. Il est donc réglementé