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Prudhommes - Connaître et comprendre la procédure devant les Conseils de Prudhommes PDF

Patrick Le Rolland

Les Prudhommes peuvent être source derreurs, dincompréhensions et de pièges pour les personnes non préparées. Découvrez-les comme si vous y étiez ! Cet ouvrage fournit le panorama complet du déroulement dune action prudhomale, de la saisine à lexécution du jugement, en passant par les incidents de parcours potentiels. Cest un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique. Clair et pragmatique, accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères : salariés, employeurs, conseillers du salarié, défenseurs syndicaux, associations daide à laccès au droit, juristes dentreprises, étudiants en droit et gestion. Il sera également une aide précieuse pour les citoyens, journalistes et acteurs de la vie publique qui sinterrogent sur cette juridiction particulière au moment où elle est dune brûlante actualité sociale et législative.

Le conseil de prud'hommes est un tribunal d'exception qui ne à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Conseil de prud'hommes : litiges du contrat de travail. Le juge prud'homal est le juge exclusif du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage. Le Code du travail

6.96 MB Taille du fichier
9782297053945 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La défense des droits du salarié dans le cadre d'un litige devant les Conseils de Prud'hommes rend de plus en plus intéressante l'issue de secours que constitue l'accord amiable avec l'employeur, plutôt que de s'exposer aux longs délais d'attente de la procédure prud'homale. Rappelons que le Conseil de Prud'hommes est une juridiction composée non pas de juges judiciaires formés à l Question n°98314 - Assemblée nationale

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Mattio Müllers

La procédure devant le conseil de prud'hommes est orale : She also serves as faculty adviser for the Buckeye Operations Management Society Les conseils de prud'hommes comptent parmi les plus anciennes institutions de notre organisation judiciaire, puisque on peut en faire remonter l'origine bien avant les jurandes, juridictions d'art et m Slideshow 1280522 by paul2 The second opening of Où trouver les jugements rendus par les Conseils des Prud ...

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Noels Schulzen

Se défendre sans avocat : c'est possible

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Jason Leghmann

3 Conseil de prud hommes. voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code de travail entre employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. L'essentiel La procédure prud'homale, régie par les dispositions combinées du PRUD’HOMMES : VICTOIRE POUR 38 EVS/AVS BRETON·NE·S et ...

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Jessica Kolhmann

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