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Procédure civile et nouvelles technologies PDF

Delphine de Lorgeril

Robotisation, Internet, intelligence artificielle, développement des ordinateurs et des nanotechnologies. Ces mots, qui évoquaient la science-fiction il y a quelques années de cela, font désormais partie intégrante de nos sociétés contemporaines. A la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin dêtre un phénomène anecdotique. Destinée à faire émerger la vérité judiciaire par la réglementation des phases du procès, la procédure civile nécessite de nombreux échanges entre les acteurs du litige qui jusquà présent reposaient sur lutilisation du support papier. Mais associée dans limaginaire collectif des justiciables à la lenteur et lhermétisme, la justice civile appelait à une modernisation pressante à lorée du XXIe siècle. Les nouvelles technologies sont apparues comme les alliées de choix du législateur pour parvenir à cette visée. La justice civile, institution immuable dans le temps, se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées concernent désormais toutes les phases du procès. A lorigine simple outil destiné à moderniser le service public de la justice, elles portent en elles le bouleversement du procès civil. Le présent ouvrage met en exergue ces évolutions causées par le développement des techniques de linformation et de la communication.

Procédure civile - data.bnf.fr

4.71 MB Taille du fichier
9782343126944 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Revue de presse 22 avril 2010. Le procès civil à l'épreuve des nouvelles technologies. CIVIL | Procédure civile. par Dossier. Le même jour ... Le Nouveau Code de procédure civile, nommé ainsi en raison de la réforme du 1 er janvier 1976 qui a dégagé les nouveaux principes directeurs du procès civil, ...

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Mattio Müllers

1 janv. 2020 ... La procédure de "référé" permet de demander des mesures provisoires afin de régler les cas urgents. 10 déc. 2013 ... Ce sont en général les règles du Code Civil et du Code de procédure civile qui s' appliquent, notamment l'article 1315 du Code Civil qui prévoit ...

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Noels Schulzen

Procédure civile et nouvelles technologies. Delphine de Lorgeril. Coll. Droit privé et sciences criminelles, 164 pages Présentation de l'éditeur. Robotisation, Internet, intelligence artificielle, développement des ordinateurs et des nanotechnologies. Ces mots, qui évoquaient la science-fiction il y a quelques années de cela, font désormais partie intégrante de nos sociétés Procédure civile et nouvelles technologies - De Lorgeril ...

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Jessica Kolhmann

Justice et nouvelles technologies