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Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes dexonération PDF

Francis Lefebvre

La fiscalité des transmissions dentreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, quils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes. Ladoption dune réforme tendant à alléger le poids de limpôt sur les plus-values était très attendue. Cet objectif est largement atteint, mais au prix dune complexité accrue du droit positif, fruit de lenchevêtrement de mesures variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à loccasion dun départ à la retraite, ou dun apport en société. Dautres concernent les transmissions dentités qui respectent certains seuils : seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet lapplication dun abattement sur les plus-values immobilières. Le dernier dispositif apparu concerne lapport de parts de sociétés de personnes. La mise en pratique de cette réglementation suscite une multitude dinterrogations. Quel est le régime le plus adapté à lopération envisagée? Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des avantages prévus par chacun deux est-elle la même? Peut-on combiner ces différentes mesures pour une même opération ? Le présent guide pratique détaille les modalités dapplication propres à chaque dispositif en illustrant lanalyse de nombreux exemples et cas concrets. Cette seconde édition est enrichie des positions les plus récentes adoptées par ladministration. Les praticiens peuvent ainsi tirer en toute sécurité le meilleur parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises à un coût fiscal réduit.

4 févr. 2013 ... Les plus-values étaient exonérées partiellement lorsque les recettes étaient comprises : ... Ensuite, ce régime est modifié sur les points suivants : - il est réservé aux activités exercées à titre professionnel ; ... avant modification par la loi de finances rectificative pour 2005 soit dans sa nouvelle rédaction.

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9782851157676 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Editions Francis Lefebvre - Leslibraires.fr

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Mattio Müllers

18 févr. 2019 ... Le régime d'imposition de l'entreprise est indifférent. ... 238 quindecies du CGI prévoyant l'exonération des plus-values professionnelles afférentes ... Les plus- values doivent être réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, ... problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.

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Noels Schulzen

Projet de loi de finances pour 2014: nouvelle modification ...

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Jason Leghmann

4 févr. 2013 ... Les plus-values étaient exonérées partiellement lorsque les recettes étaient comprises : ... Ensuite, ce régime est modifié sur les points suivants : - il est réservé aux activités exercées à titre professionnel ; ... avant modification par la loi de finances rectificative pour 2005 soit dans sa nouvelle rédaction.

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Jessica Kolhmann

le nouveau régime d'imposition des plus values mobilières ... 27/11/2014 · Voici le texte du BOFIP commentant le nouveau régime d'imposition des plus values mobilières . 14/10/2014 : IR - RPPM - Consultation publique - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains nets de cession de titres et de certaines distributions perçues des OPCVM et