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Manuel de lenquête pénale - Tome 1, Principes généraux PDF

Christian De Valkeneer

Louvrage examine les règles gouvernant la mise en oeuvre des méthodes denquête les plus courantes dans le cadre de linformation et de linstruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, lexposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront dappréhender les principales questions que soulève chacune de ces techniques. Chaque méthode fait lobjet dun examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en oeuvre. Après un exposé des principes généraux organisant ladministration de la preuve et lenquête pénale, louvrage aborde successivement les contrôles didentité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications et les arrestations. Louvrage sadresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police y trouveront lessentiel des réponses aux questions quils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police disposeront dun exposé systématique leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante. Un second tome traitera des questions particulières telles que le recueil dinformations, les saisies, les techniques ADN, lenquête pénale dexécution, les enquêtes bancaires ou les investigations en droit pénal social.

La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières ... Manuel de l'enquête pénale, Tome 1 · Principes généraux · Christian De ... 6 J.J. HAUS, Principes généraux du droit pénal, 1873, p. 1. 7 Qui rencontre certaines ... N. BLAISE, Manuel du droit pénal général, Anthemis 2013, p. 141. ... méthodes d'enquête, qui doivent être mis en balance avec les droits du prévenu. ... F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, Tome III, L'auteur de l' infraction,.

2.89 MB Taille du fichier
9782804468033 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Manuel de l'enquête pénale: Tome 1 - Principes généraux LSB. DR.PENAL: Amazon.es: De Valkeneer, Christian: Libros en idiomas extranjeros

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Mattio Müllers

Droit pénal l2 s4 - Comptes Rendus - 22617 Mots

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Noels Schulzen

Manuel de l'enquête pénale. Tome 1, Principes généraux, 5e édition . Tome 1, Principes généraux . Auteur : Christian DE VALKENEER | Editeur : LARCIER Collection : Droit pénal | Année : 06/2018 5e édition. L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en oeuvre des méthodes d'enquête les plus courantes dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Procédure pénale Livres, BD, Ebooks | fnac

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Jason Leghmann

La Librairie Européenne

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Jessica Kolhmann

Les effets de l'augmentation des pouvoirs de police sur l'équilibre de la procédure pénale ne sont donc pas identiques des deux côtés de la Manche, mais ils y suscitent les mêmes inquiétudes relatives au déficit de garanties réelles protégeant les personnes mises en cause durant l'enquête . L'accroissement des pouvoirs d'investigation à charge sape, en effet, autant la logique Guide de l'enquête publique | Doc [actu]