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Limmeuble et le droit des procédures collectives PDF

Adeline Cerati-Gauthier

Sinterroger sur le sort de limmeuble à loccasion dune procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de limmeuble, gestion de limmeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur limmeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de limmeuble (protection de lenvironnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis). Louvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite limmeuble dans un contexte dinsolvabilité.

Colloque L'immeuble et le droit des procédures collectives / Aix-en-Provence. Le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille organise, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises, le vendredi 10 novembre 2017 à l'Institut régional d'enseignement notarial d'Aix-en-Provence, un colloque sur le thème de l'immeuble et des procédures collectives.

7.31 MB Taille du fichier
9782306000915 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L immeuble et le droit des procedures collectives ...

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Mattio Müllers

4 mai 2006 ... soutien de certaines dispositions du droit des procédures collectives ... propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme ...

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Noels Schulzen

Elle est affectée directement conformément au droit commun des procédures collectives par l’arrêt des poursuites individuelles. III- Préjudices des salariés personnels et distincts du préjudice de la collectivité des créanciers permettant l’exercice d’une action en responsabilité à l’égard d’un tiers ( Cass. Com., 2 juin 2015, pourvoi n°13-24714 )

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Jason Leghmann

31 oct. 2017 ... ... que l'immeuble insaisissable n'appartient pas à l'actif de la procédure ... par le droit commun et non par le droit des procédures collectives, ... 29 mai 2019 ... ... droit insaisissables les droits du débiteur sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale n'est pas applicable aux procédures collectives ...

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Jessica Kolhmann

10 nov. 2017 ... Le colloque organisé par le Centre de Droit Economique, l'Institut de Droit des Affaires (IDA) et le centre Patrimoine et entreprise de l'Université ...