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Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer PDF

Guillaume Le Floch

Linstitution en 1996 du Tribunal international du droit de la mer est loin de sêtre faite dans lindifférence. Certains saluèrent la mise en place de cette nouvelle juridiction internationale appelée à contribuer au règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer. Dautres, au contraire, la fustigèrent, affirmant quelle était coûteuse et inutile et quelle pouvait même se révéler dangereuse en contribuant à la fragmentation du droit international. En dépit dune activité peu soutenue au milieu des années 2000, le Tribunal international du droit de la mer est progressivement parvenu à trouver sa place dans le concert des juridictions internationales. Les différentes affaires dont il a été saisi ont permis de démontrer lefficacité de ses procédures durgence et sa capacité à rendre, dans des délais tout à fait raisonnables, des décisions de qualité, tant dans le cadre de sa fonction contentieuse que de sa fonction consultative. Par sa jurisprudence, il a indéniablement contribué au développement du droit de la mer mais aussi du droit international général. Il nen demeure pas moins que toutes ses potentialités nont pas encore été exploitées. A travers différentes contributions duniversitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur les deux premières décennies dactivité du Tribunal international du droit de la mer et de sinterroger sur son avenir. Il sarticule à cette fin autour de quatre axes essentiels : Le Tribunal international du droit de la mer et ses justiciables

Section I – Le droit des espaces marins : L’exemple du Tribunal du droit de la mer Le Tribunal du droit de la mer a été établi par l’article 287 de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Le Statut du Tribunal du droit de la mer, contenu à l’Annexe VI de la Convention, s’inspire de celui de la Cour Quel est le tribunal compétent ? | Avocat.fr

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9782233008664 ISBN
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