Les subventions européennes pour les collectivités locales PDF
Jean-Marc LorachUn rond-point à aménager dans votre agglomération, un lieu chargé dhistoire à réhabiliter, la volonté que se créent de nouveaux emplois sur votre territoire, un jumelage à lancer avec une autre commune dEurope ?... Connaissez-vous bien les différentes subventions auxquelles lUnion Européenne vous donne accès ? LEurope manque de bons dossiers à subventionner. Ce livre très pratique vous présente toutes les aides auxquelles votre collectivité a droit, et comment constituer très concrètement votre dossier pour recevoir une subvention. Il est également le premier ouvrage en France à présenter la nouvelle réforme des aides européennes à laquelle les collectivités locales françaises doivent dès à présent se préparer.
Les subventions : un ballon d'oxygène pour les créateurs ... Régionales, départementales voire communales, les collectivités locales versent presque toutes des subventions pour accompagner la création d'entreprise sur leur territoire.
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Financez vos projets grâce à l’Europe des subventions que les collectivités peuvent solliciter. Quatre fonds financent, dans leurs domaines respectifs, des projets locaux qui visent plusieurs grands objectifs : Compétitivité régionale et emploi : Cet objectif concerne toutes les collectivités (hors DOM). L’Europe finance des projets contri - buant à améliorer la situation de l’économie, de l’environnement et de l
Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement Obtenir des subventions Dernière modification : 16/05/2019 Informations sur le portail. Plan du site; Evaluez le portail; Mentions légales; Accessibilité; Nous contacter; Les rubriques du portail. Institutions locales; Finances locales; Compétences; Fonction publique territoriale; Commande publique; Suivre l'information. Actualités
Subvention TDIL pour les collectivités territoriales. Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Il instruisait les demandes de subventions à des projets d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la
Au-delà des aides accordées par l’ADEME, il existe d’autres soutiens financiers pour les collectivités. Ces aides peuvent notamment être dispensées par d’autres services de l’État, des collectivités locales, des fonds européens et d’autres outils financiers (Certificats d’économie d’énergie [CEE], etc.). Quelles sont les dotations de l’État aux collectivités ...