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Les soins psychiatriques sans consentement PDF

Sophie Théron

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait lobjet dune attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à lhospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles dy être portées lors de la mise en rouvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant laccent sur les droits et libertés du patient.

Cette étude a pour objectif d'identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011  ...

5.76 MB Taille du fichier
9782100738601 ISBN
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