Les singularités brésiliennes du procès civil à lépreuve du système français de justice PDF
Frédérique FerrandCet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à lépreuve du système français de justice. Il sest agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes daccès à la justice, notamment avec linstitution du défenseur public de laide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec lincident de résolution des demandes en série, lindépendance des juges et des procureurs, surtout lindépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.
Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice . Loïc Cadiet (Auteur), Frédérique Ferrand (Auteur) Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice . Frédérique Ferrand, Loïc Cadiet. Collectif. Société Législation Comparée ; Broché ; Paru le : 22/10/2019 ; Lire le résumé . 23,00 € Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours . Informations Cet article doit être commandé chez un fournisseur. Votre colis vous sera expédié 3 à 6 jours Achat la civilisation a l epreuve pas cher ou d'occasion ...
3 mars 2013 ... WALD, A., « Droit privé interne (droit civil, droit commercial, droit du travail) : ... WALD, A., « Vérité et justice (la vérité et le procès) : rapport brésilien » ... ARAÚJO JUNIOR, J.M. de, « Brésil, les systèmes pénaux à l'épreuve du ...
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