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Christophe Pardessus

Les collectivités publiques sont aujourdhui tenues de respecter les dispositions du Code des marchés publics lors de la passation de leurs marchés dassurance. Bouleversements également chez les assureurs puisque nétant plus dans un schéma classique de souscription, ils doivent repositionner leur offre dassurance dans le respect du Code des marchés publics. Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses interrogations : quels sont les pouvoirs adjudicateurs concernés ? Comment interpréter la notion de services dassurance ? Quel doit être le rôle des intermédiaires dassurance : agents généraux, courtiers, audits ? Comment recenser les besoins dassurance dune collectivité publique ? Quelle procédure de passation de marché faut-il retenir ? Comment concilier les spécificités du contrat dassurance avec les exigences du Code des marchés publics ? A quel moment et comment se déroulent les différents contrôles ? Autant de questions auxquelles louvrage répond de manière claire et concise avec un maximum de références juridiques et techniques. Lassureur y trouvera une aide à la compréhension du formalisme des procédures de passation des marchés publics. Les collectivités publiques en tireront une meilleure connaissance du marché de lassurance et de ses acteurs, une analyse du contrat telle quelle ressort du Code des assurances et de la pratique, mais aussi des repères pour établir au mieux leurs cahiers des charges.

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9782281180923 ISBN
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