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Pol Delooz

Le présent ouvrage examine lensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds dindemnisation des victimes de lamiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions. De nombreux sujets donnent, en effet, lieu à contestation, appréciation et amélioration. Un tableau synoptique des sujets traités, tous les textes de loi, la liste des maladies professionnelles, un relevé des arrêts des hautes juridictions, les sommaires et extraits des arrêts de cassation les plus significatifs et une bibliographie complète viendront optimiser la lecture de louvrage.

Il convient de distinguer la maladie professionnelle ainsi indemnisable, qui est inscrite sur une liste restrictive de tableaux ou reconnue par le CRRMP (Comité de ... travail de Bachelor - Agents contractuels de la fonction publique : les congés pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle - Épidémiologie de  ...

1.71 MB Taille du fichier
9782804473556 ISBN
Libre PRIX
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