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Les informations administratives et juridiques N° 8, août 2018 PDF

CIG petite couronne

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l’accès aux cadres d’emplois de la police municipale est soumis aux conditions générales de recrutement fixées par la loi du 3 juillet 1983 qui s’imposent à tous les candidats à la fonction publique, et à des conditions prévues par le statut particulier concerné. Ce dossier aborde successivement les points suivants : les emplois de police municipale, les conditions générales de recrutement, les conditions particulières d’accès aux cadres d’emplois, le dispositif des emplois réservés, l’agrément et l’assermentation. Une veille jurisprudentielle sur le transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Cahiers des clauses administratives générales et ... Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux en vigueur à compter du 1er avril 2014; Arrêté du 8 septembre 2009 et son rectificatif; Fiche explicative de l'arrêté du 8 septembre 2009 (pdf - ) Version abrogée du CCAG travaux : décret n° 76-87 du 21 janvier 1976

1.35 MB Taille du fichier
3303330612132 ISBN
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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Les informations administratives et juridiques. N° 01-2019 ...