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Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats daffaires PDF

Renaud Mortier

Le nouveau droit français des contrats a été conçu pour être accessible, prévisible, et attractif. Trois quarts de consolidations pour un quart dinnovations, tel est léquilibre final, celui qui permettra à notre droit dévoluer sans (trop ?) déranger. Sintéresser aux incidences de lordonnance du 10 février 2016 sur les contrats daffaires, cest plonger au coeur de la réforme, en analysant ses conséquences les plus concrètes. Pour cela, il fallait évidemment faire appel à des universitaires férus de droit des contrats et de droit des affaires. Il fallait également recueillir la pensée de praticiens divers, avocats, notaires, directeurs juridiques de groupes. Depuis sa création en 1973, le Centre de Droit des Affaires a toujours placé lentreprise au coeur de ses réflexions. Le succès phénoménal rencontré par le colloque quil a organisé consacré aux incidences de la réforme sur les contrats daffaires a démontré, sil en était besoin, que tout na pas encore été écrit, ni même dit, sur la réforme.

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des ... lieux des difficultés de mise en œuvre dans les contrats d'affaires et des différentes ... Nourrie par d'importantes contributions doctrinales1, la réforme tant attendue du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations vient ...

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9782247176038 ISBN
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