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Les dossiers de Profils N° 96, Janvier 2010 PDF

INSEE Nord-Pas-de-Calais

Date de parution

Loi n°4/96 du 11 mars 1996 fixant le régime général des pensions de l'Etat……… ….......100 ... Décret n°12/PR/MBCPFPRE du 28 janvier 2010 complétant le Décret ... dont le profil n'est prévu par aucun statut particulier des corps des ... Un dossier individuel est ouvert puis archivé au ministère de la Fonction Publique et au. 29 déc. 2010 ... 3° A compter du 1er janvier 2011 pour les autres dispositions fiscales. ... Après le quatrième alinéa du III de l'article 7 de la loi n° 96-987 du 14 ... le nombre et les profils des dossiers traités par la brigade nationale de ...

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9782110523358 ISBN
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