Les contrats de partenariat public-privé : quels développement suite à lordonnance du 17 juin 2004 ?.pdf

Les contrats de partenariat public-privé : quels développement suite à lordonnance du 17 juin 2004 ? PDF

Philippe Dumas

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l’existence de contrats à long terme portant sur des projets importants (dont le montant moyen avoisine statistiquement 69.000.000,- euros). En France, l’ordonnance sur les contrats de partenariat adoptée le 17 juin 2004 consacre également cette approche restrictive du concept de PPP [5]. En Belgique, on constate une approche plus extensive du concept PPP, qui inclut toute forme d

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5552001000053 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

de la justice, de la défense et de la santé, ils ont été créé par l’ordonnance du 17 juin 2004 (Marty et al., 2006). 4 Les difficultés d’exécution des Partenaria ts Public-Privé: le retour d’expérience des contrats de …

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Mattio Müllers

10 Plus précisément, le cadre législatif du Contrat de partenariat est fondé par l’ordonnance du 17 juin 2004 et par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Il a également été renforcé depuis par le plan de relance de 2009. La rémunération est étalée sur toute la durée du contrat et liée aux objectifs de performance. Pour recourir au Contrat

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Noels Schulzen

Contribution à l'analyse des contrats de partenariat public-privé en France et au ... des pays européens, le développement des partenariats publics privés (PPP) s 'est ... Quelle part de contrainte, quelle marge d'autonomie représentent-ils pour les ... Au terme de l'ordonnance du 17 juin 2004, les PPP doivent donc d'abord ... 12 mai 2009 ... A quelles conditions juridiques recourir aux contrats de partenariat ? ... L'avis d' appel public à la concurrence et le règlement de ... La loi du 28 juillet 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur ... voir l'annexe 3 : « Le PPP comme vecteur du développement durable »). ... ou lorsque, à la suite d'autres.

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Jason Leghmann

Contrat de partenariat : définition de Contrat de ... Le contrat de partenariat (ou partenariat public-privé, PPP) en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par ordonnance du gouvernement Raffarin.S'il n'est pas la première forme de contrat conduisant à un partenariat, au sens large, entre le public et le privé, l'usage du terme partenariat public-privé pour désigner ces seuls contrats s'est imposé [1].

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Jessica Kolhmann

Partenariat public-privé | Services économiques d'intérêt ... Voir la rabrique "Contrat de partenariat" Institué par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat est la version française du « private finance initiative » (PFI) anglo-saxon (et, plus exactement, britannique), qui est passé dans le langage courant sous le terme de « partenariat public-privé ». Il s’agit d’un contrat public…